Cadre du service

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 mai 2026

⚠️ Important — Avertissement médical

Artémis est un service d'accompagnement nutritionnel et de suivi. Il ne constitue ni un diagnostic, ni un traitement médical, ni un avis de gynécologue. Il ne se substitue jamais à une consultation auprès d'un professionnel de santé. En cas de symptôme nouveau, sévère ou inquiétant, consultez votre médecin. En cas d'urgence, composez le 15 (SAMU) ou le 112.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site artemis-endo.fr et, à terme, de l'application Artémis (ci-après « le Service »).

Le Service est édité par Florian Loustalet, diététicien-nutritionniste diplômé d'État (voir Mentions légales).

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du Service

Artémis est un programme d'accompagnement à destination des personnes vivant avec l'endométriose. Il comprend (selon la formule souscrite) :

3. Inscription & accès

3.1 Conditions

L'inscription est ouverte aux personnes majeures (18 ans révolus). Les mineurs peuvent y accéder uniquement avec l'accord explicite et écrit d'un représentant légal.

3.2 Compte

L'utilisatrice s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses accès. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par elle.

3.3 Phases d'ouverture

Le Service est ouvert par paliers : alpha fermé (10 places, 3 mois offerts), bêta-fondatrices (50 places, 29 €/mois prix à vie), puis standard (47 €/mois). Le passage d'un palier à l'autre est automatique pour les utilisatrices existantes, sans démarche.

4. Tarifs & paiement

4.1 Formules

4.2 Paiement

Les paiements sont gérés par Stripe Payments Europe, Ltd. (Dublin, Irlande). Artémis n'a jamais accès aux données bancaires de l'utilisatrice. Le débit est mensuel ou annuel selon la formule, à la date anniversaire de l'inscription.

4.3 Échec de paiement

En cas d'échec de paiement, l'utilisatrice est notifiée par email. Trois tentatives automatiques sont effectuées sur 14 jours. Au-delà, l'accès au Service est suspendu jusqu'à régularisation.

5. Garantie 30 jours & rétractation

✓ Satisfaite ou remboursée — 30 jours

Si tu n'es pas satisfaite dans les 30 jours qui suivent ton inscription, un simple email à bonjour@artemis-endo.fr suffit pour obtenir un remboursement intégral, sans justification.

Au-delà des 30 jours, le contrat se poursuit jusqu'à résiliation par l'utilisatrice.

6. Résiliation

6.1 Par l'utilisatrice

L'utilisatrice peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun prélèvement supplémentaire n'est effectué après la résiliation.

Pour la formule annuelle, la résiliation prend effet à la fin de la période de 12 mois engagée. Aucun remboursement prorata n'est dû, sauf cas exceptionnel apprécié par l'éditeur.

6.2 Par l'éditeur

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU (notamment : harcèlement, propos haineux, partage des accès, tentative de piratage). Une notification est adressée à l'utilisatrice avant suspension lorsque cela est possible.

7. Comportement attendu dans la communauté

L'espace communautaire d'Artémis est un lieu d'entraide bienveillant. Sont strictement interdits :

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Service (textes, recettes, protocoles, vidéos, outils, code) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Florian Loustalet, sauf mention contraire. L'utilisatrice bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non transférable, le temps de son abonnement.

En revanche, les contenus que l'utilisatrice produit dans son journal lui appartiennent et lui restent accessibles via export.

9. Limitation de responsabilité

Artémis met tout en œuvre pour fournir un Service fiable et continu, mais ne peut garantir une disponibilité de 100 %. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

La responsabilité de l'éditeur est, en tout état de cause, plafonnée au montant des sommes payées par l'utilisatrice au cours des 12 derniers mois.

10. Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.

11. Évolutions du Service

Artémis évolue régulièrement. L'éditeur se réserve le droit de modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités sans préavis, dans la mesure où cela ne remet pas en cause les engagements essentiels pris auprès de l'utilisatrice.

Toute modification substantielle des CGU sera notifiée par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisatrice qui refuse les nouvelles CGU peut résilier sans frais.

12. Médiation & litiges

En cas de différend, l'utilisatrice est invitée à contacter l'éditeur en priorité : bonjour@artemis-endo.fr.

À défaut de résolution amiable, l'utilisatrice peut recourir gratuitement au Médiateur de la consommation compétent. Coordonnées disponibles sur demande.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Toute action judiciaire relèvera des tribunaux français compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : bonjour@artemis-endo.fr